Mentions légales

Editeur

Dénomination sociale : AEQUO
S.E.L.A.R.L. au capital de : 7.622 euros
RCS Bordeaux D 423 180 603
Siège social : 89 Rue Judaïque - 33000 BORDEAUX
Directeur de publication : Jean Jacques Rooryck - Gérant

Accès au site

L’accès à l’url http://www.cabinet-aequo.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fondationnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

CNIL

Dans sa version actuelle, le site ne nécessite pas de déclaration à la CNIL ; vous pouvez contacter le directeur de publication pour toute demande relative à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Accessibilité Numérique

La démarche anticipative du Cabinet AEQUO, entreprise citoyenne et innovante a permis le respect du référentiel accessibilité de l’ADAÉ, expression pratique de la loi pour l’égalité des droits et des chances

Crédits

L’intégralité des solutions du cabinet AEQUO sont intégrées et/ou développées par l’équipe du cabinet sans recourir à des sous-traitants.

Liens hypertextes

Le Cabinet AEQUO n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url http://www.cabinet-aequo.com est soumis à l’accord expresse préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.cabinet-aequo.com ne sauraient en aucun cas, engager la responsabilité du Cabinet quant au contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, immages, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du Cabinet AEQUO.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmision, ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Hébergement du site